Newsletter - S'abonner

Accueil > Votre Projet espace_pro
Rechercher
Lieu

Budget(€)
Saisissez votre budget

Type de bien

Pièces

bloc_azur

bloc-avenir

bloc-scellier

bloc-green

Loi Scellier* : Investir dans l'immobilier avec Ouest Immo La question du mois

Loi Scellier* : Investir dans l'immobilier avec Ouest Immo

Défiscalisation Loi Scellier : Bretagne (Rennes, Nantes), Ile de France - Investissement immobilier neuf

La Loi Scellier BBC est accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2012. Ce dispositif de défiscalisation consiste à acquérir un bien immobilier neuf pour le louer pendant 9 ans minimum et 15 ans maximum (loi Scellier social BBC). En contrepartie, l'Etat accorde un avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt en plus des loyers que vous percevez via votre locataire (soumis à des plafonds de loyer pour le Scellier BBC et soumis à des plafonds de loyer et revenus pour le Scellier social BBC).


Le principe de la défiscalisation Loi Scellier

La Loi Scellier BBC est destinée à tous les contribuables français qui investissent dans des logements neufs BBC en 2012 pour un objectif de location. Il s'agit d'une réduction d'impôt étalée sur 9 ans, 12 ans ou 15 ans.

 

L'acquéreur bénéficie ainsi d'une réduction de 13% en 2012, dans le cas d'un achat d'un logement neuf en BBC, 21% sur 15 ans, en Scellier social BBC.


Les obligations

Le propriétaire s'engage à louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans (Loi Scellier BBC) , et maximale de 15 ans (Loi Scellier social BBC), afin de bénéficier de la réduction d'impôt.

 

La location du bien doit intervenir dans les 12 mois de la date d'achèvement de l'immeuble. Le loyer est soumis à un plafond, déterminé par décret.

L'acquéreur est limité à l'acquisition d'un logement par an, d'une valeur maximale de 300 000 €. Il est en effet possible de prétendre à une économie d'impôts de 39 000 € sur 9 ans (Loi Scellier BBC) et de 63 000 euros sur 15 ans (Loi Scellier social BBC). Cet avantage fiscal peut en outre faire l'objet d'un report si son montant est supérieur à l'impôt sur le revenu dû par l'investisseur sur une période de 6 ans. Par ailleurs, les logements neufs en BBC, moins énergivores que les logements classiques, offrent un grand confort à leurs occupants et garantissent des économies sur les charges.

 

Les plafonds de loyer - Scellier 2012

Pour bénéficier des avantages de la loi Scellier BBC sur 9 ans, le loyer ne doit pas dépasser des plafonds de loyer fixés au m² et établis suivant la zone géographique du logement.

Découvrez les nouveaux plafonds pour l'année 2012 :

 

Situation Géographique Loyer au m²
ZONE A bis : Paris et 68 communes d'Ile-de-France 22,08 €
ZONE A : Le reste de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et le Genevois français. 16,38 €
ZONE B1 : Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer, et la Corse. 13,23 €
ZONE B2 : Les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Ile-de-France. 10,78 €
ZONE C : Le reste du territoire (sur agrément) 7,50 €

 

Les plafonds de loyer et de ressources 2012 - Scellier social BBC (15 ans)

Le dispositif de défiscalisation de la loi Scellier social BBC nécessite de respecter un plafond de loyers au m² déterminé suivant la zone géographique du logement et un plafond de ressources du locataire suivant sa situation familiale.  

  • Les plafonds de loyer :
Situation Géographique Loyer au m²
ZONE A b is : Paris et 68 communes d'Ile-de-France 17,66 €
ZONE A : Le reste de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et le Genevois français. 13,10 €
ZONE B1 : Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer, et la Corse. 10,58 €
ZONE B2 : Les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Ile-de-France. 8,63 €
ZONE C : Le reste du territoire (sur agrément) 4,88 €
  • Les plafonds de ressources du locataire :

Situation familiale ZONE A ZONE B1 ZONE B2
Personne seule
45 241 € 33 605 € 30 805 €
Couple 67 612 € 49 349 € 45 237 €
1 personne à charge
81 276 € 59 078 € 54 155 €
2 personnes à charge
97 355 € 71 498 € 65 540 €
3 personnes à charge
115 250 € 83 916 € 76 925 €
4 personnes à charge 129 686 € 94 657 € 86 770 €
Personne supplémentaire 14 455 € 10 752 € 9 856 €


Investissement Immobilier : les avantages de la loi Scellier

La Loi Scellier BBC permet à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt de 13% pour un logement BBC pour l'année 2012 et 21% sur 15 ans en Scellier social BBC.

 

Simulateur Scellier

Réalisez gratuitement et sans engagement, une simulation personnalisée en loi Scellier avec les nouveaux taux 2012.

 

Déclaration d'impôt Scellier 2012

Afin de mieux comprendre comment effectuer votre déclaration d'impôt Scellier en 2012, vous pouvez consulter le document en cliquant ici.