|
Le PTZ +(1) (Prêt à Taux Zéro renforcé) entrera en vigueur au 1er janvier 2011 dans le cadre d'une réforme générale des aides au logement. Ce nouveau prêt immobilier est destiné aux particuliers accédant pour la première fois à la propriété(2), sans condition de ressources.
Le dispositif "PTZ +" entraine la suppression du Prêt à Taux Zéro actuel, de la déduction sur les intérêts d'emprunts et du Pass Foncier. La réforme est complémentaire du dispositif Scellier.
Le PTZ+ devrait permettre d'emprunter à taux zéro jusqu'à 40% du prix d'acquisition du bien immobilier, s'il est en BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Comme actuellement, le Prêt à Taux Zéro ne doit pas représenter plus de la moitié du plan de financement.
(1) Les informations sont susceptibles de modification et sont données à titre indicatif
(2) L'acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années.
De quoi dépend le montant du PTZ + ?
- La taille de la famille
- La géo- localisation du bien (4 zones)
- La performance énergétique, basé sur le Diagnostic de Performance Energétique
- La nature du logement (ancien ou neuf)
Êtes-vous concernés ?
Les principales questions posées pour évaluer son PTZ+ sont :
- Au cours des deux dernières années, avez-vous été propriétaire de votre résidence principale ?
- Combien coûte votre opération (toutes taxes comprises, hors frais) ?
- Combien de personnes vont occuper ce logement à titre de résidence principale ?
- Quel est le montant total des ressources de ces personnes (revenu fiscal de référence 2009) ?
- Dans quelle commune se situe votre futur logement ?
- Votre futur logement est-il neuf ou ancien ?
- Votre futur logement est-il énergétiquement performant (catégorie A à D pour l'ancien, catégorie BBC pour le neuf) ?
*Sous réserve du vote du Parlement.
►Pour vous aider, calculez le montant de votre PTZ+
La modification du PTZ
Le PTZ +, contrairement au PTZ actuel, est accessible sans condition de ressources, et le montant des plafonds est supérieur.
Les barèmes sont plus simples, dimensionnés sur les prix réels du marché immobilier français et prennent en compte la composition de la famille.
Un remboursement sur mesure
La durée de remboursement varie de 5 ans à 30 ans, en fonction de la situation financière de l'acquéreur.
Prêt immobilier plus durable
En cohérence avec le grenelle de l'environnement, le PTZ + est conçu pour inciter l'achat de logements bénéficiant du label BBC "Bâtiment Basse Consommation", performants énergétiquement. Le montant du prêt de ces logements est plus important.
Montant de l'opération
Le montant maximal retenu pour une opération est en forte augmentation par rapport au Prêt à Taux Zéro actuel.
|
Montant maximum retenu pour l'opération
|
|
Nombre de
personnes
|
Logement neuf
|
|
Zone A
|
Zone B1
|
Zone B2
|
Zone C
|
|
1
|
156.000 €
|
117.000 €
|
86.000 €
|
79.000 €
|
|
2
|
218.000 € |
164.000 €
|
120.000 €
|
111.000 €
|
|
3
|
265.000 €
|
199.000 €
|
146.000 €
|
134.000 €
|
|
4
|
312.000 €
|
234.000 €
|
172.000 €
|
158.000 €
|
|
5 et plus
|
359.000 €
|
269.000 €
|
198.000 €
|
182.000 €
|
Le montant du PTZ+
Le tableau ci-dessous donne les quotités sur le montant de l'opération. Les pourcentages indiqués sont ceux de la première mouture du dispositif. Ils seront modifiés dans les barèmes définitifs. En hausse : la quotité pour le neuf en zone C. En baisse : pour les logements neufs non BBC ; pour l'ancien, une distinction pour l'étiquette énergie G.
|
Montant du prêt à taux zéro (% du montant de l'opération)
|
|
Zone géographique
|
Logement neuf
|
|
Logement BBC
|
Logement non BBC
|
|
Zone A
|
40%
|
30%
|
|
Zone B1
|
35%
|
25%
|
|
Zone B2
|
30%
|
20%
|
|
Zone C
|
20%
|
15%
|
¹ La performance énergétique est retenue lorsque le logement bénéficie d'une « étiquette énergie » A, B, C ou D.
|
